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Guide des maladies professionnelles - Sandrine Ferrand - Gereso

Guide des maladies professionnelles

Gestion - Tarification - Contentieux

de Sandrine Ferrand (auteur)
Maison d'édition : Gereso
Collection : L'essentiel pour agir

Résumé

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Comment fonctionne le système de reconnaissance en droit français ? Comment se positionner en tant qu’employeur dans la gestion administrative du dossier ? Comment contester un dossier ?...

Autant de questions auxquelles les entreprises cherchent des réponses simples et concrètes.

Au-delà de la gestion administrative qui peut s’avérer complexe, les maladies professionnelles représentent également un enjeu important en termes de coût ainsi qu'un risque juridique certain pour les entreprises.

Illustré d'exemples concrets et intégrant les dernières nouveautés en matière de tarification des ATMP, issues notamment de la loi Travail et des ordonnances Macron, cet ouvrage très pratique accompagnera tous les professionnels chargés de la gestion de ces dossiers techniques et parfois complexes.

Sommaire

Gérer vos maladies professionnelles
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Assurer le suivi d’une maladie professionnelle
La gestion des arrêts de travail
L’incapacité permanente
La constitution d’un dossier de contestation
Les prestations versées à la victime suite à maladie professionnelle
Le suivi post-professionnel

Comprendre votre tarification
L’organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale
Présentation du système de tarification
Le calcul du taux accident du travail
La lecture des documents de tarification
Le paiement de votre cotisation ATMP

Contester une maladie professionnelle
Le contentieux tarifaire
Le contentieux technique, dit aussi « contentieux médical »
Le contentieux général
La faute inexcusable de l’employeur
La notion de faute intentionnelle de l’employeur

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Sandrine Ferrand

Collection : L'essentiel pour agir

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable), eBook

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3189

EAN13 (papier) : 9782378901097

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