Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Comment fonctionne le système de reconnaissance en droit français ? Comment se positionner en tant qu’employeur dans la gestion administrative du dossier ? Comment contester un dossier ?...
Autant de questions auxquelles les entreprises cherchent des réponses simples et concrètes.
Au-delà de la gestion administrative qui peut s’avérer complexe, les maladies professionnelles représentent également un enjeu important en termes de coût ainsi qu'un risque juridique certain pour les entreprises.
Illustré d'exemples concrets et intégrant les dernières nouveautés en matière de tarification des ATMP, issues notamment de la loi Travail et des ordonnances Macron, cet ouvrage très pratique accompagnera tous les professionnels chargés de la gestion de ces dossiers techniques et parfois complexes.
Gérer vos maladies professionnelles
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Assurer le suivi d’une maladie professionnelle
La gestion des arrêts de travail
L’incapacité permanente
La constitution d’un dossier de contestation
Les prestations versées à la victime suite à maladie professionnelle
Le suivi post-professionnel
Comprendre votre tarification
L’organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale
Présentation du système de tarification
Le calcul du taux accident du travail
La lecture des documents de tarification
Le paiement de votre cotisation ATMP
Contester une maladie professionnelle
Le contentieux tarifaire
Le contentieux technique, dit aussi « contentieux médical »
Le contentieux général
La faute inexcusable de l’employeur
La notion de faute intentionnelle de l’employeur
Editeur : Gereso
Collection : L'essentiel pour agir
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable), eBook
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3189
EAN13 (papier) : 9782378901097
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Nicolas Dufour, Matthieu Barrier
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Frédéric Rey-Millet, Arnaud Fontanes, Nicolas Perrard
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Michael Ballé, Nicolas Chartier, Pascale Coignet, Sandrine Olivencia, Daryl Powel, Eivind Reke
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