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Guide des maladies professionnelles

Gestion - Tarification - Contentieux

 

De Sandrine Ferrand

 

Gereso - Collection : L'essentiel pour agir - mars 2019

    • eBook [PDF + ePub]

      15,99 €
    Formats disponibles →  Format PDF Format ePub
     
     

    Présentation

    Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Comment fonctionne le système de reconnaissance en droit français ? Comment se positionner en tant qu’employeur dans la gestion administrative du dossier ? Comment contester un dossier ?...

    Autant de questions auxquelles les entreprises cherchent des réponses simples et concrètes.

    Au-delà de la gestion administrative qui peut s’avérer complexe, les maladies professionnelles représentent également un enjeu important en termes de coût ainsi qu'un risque juridique certain pour les entreprises.

    Illustré d'exemples concrets et intégrant les dernières nouveautés en matière de tarification des ATMP, issues notamment de la loi Travail et des ordonnances Macron, cet ouvrage très pratique accompagnera tous les professionnels chargés de la gestion de ces dossiers techniques et parfois complexes.

     

    Sommaire

    Gérer vos maladies professionnelles
    Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
    Les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle
    La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle

    Assurer le suivi d’une maladie professionnelle
    La gestion des arrêts de travail
    L’incapacité permanente
    La constitution d’un dossier de contestation
    Les prestations versées à la victime suite à maladie professionnelle
    Le suivi post-professionnel

    Comprendre votre tarification
    L’organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale
    Présentation du système de tarification
    Le calcul du taux accident du travail
    La lecture des documents de tarification
    Le paiement de votre cotisation ATMP

    Contester une maladie professionnelle
    Le contentieux tarifaire
    Le contentieux technique, dit aussi « contentieux médical »
    Le contentieux général
    La faute inexcusable de l’employeur
    La notion de faute intentionnelle de l’employeur

    Supports disponibles

    • eBook [PDF + ePub]

      Pdf PDF (Guide des maladies professionnelles), format 145 x 230, 155 pages
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