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Le grand livre du droit du travail en pratique - Michel Miné - Editions Eyrolles

Le grand livre du droit du travail en pratique

29e édition

de Michel Miné (auteur)
Maison d'édition : Editions Eyrolles

Résumé

  • Incontournable, rendant accessible la complexité du nouveau droit du travail.
  • Actualisé, permettant de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.
  • Documenté, avec les principaux articles du Code du travail.

Cet ouvrage entièrement à jour avec la réforme du Code du travail (les six "ordonnances Macron", leurs décrets d'application et la loi de ratification) permet de comprendre le nouveau droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses fortes évolutions, en donnant des points de repère fiables.

En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite :

  • de l'emploi (rupture conventionnelle, individuelle et collective, du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main d'œuvre...) ;
  • du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, forfaits en jours, inaptitude médicale, droits de la personne - égalité de traitement, discrimination, harcèlements [sexuel, moral], procédures d'alerte -, liberté d'expression sur les réseaux sociaux, religieuse au travail...) ;
  • des relations professionnelles (représentativités syndicales, salariée et patronale ; négociations dans les entreprises ; nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT ; restructuration des branches professionnelles...).

Sommaire

Introduction – Présentation générale du droit du travail

Première partie
SOURCES ET INSTITUTIONS
Chapitre I : Sources du droit
Chapitre II : Juridictions
Chapitre III : Conseil de prud’hommes
Chapitre IV : Administration du travail et organismes compétents en matière de travail et d’emploi

Deuxième partie
L’EMPLOI
Chapitre V : Droits et libertés de la personne du travailleur
Chapitre VI : Pouvoir de l’employeur
Chapitre VII : Formation du contrat de travail
Chapitre VIII : Contrats de travail atypiques
Chapitre IX : Modification et suspension du contrat de travail
Chapitre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur
Chapitre XI : Licenciement pour motif économique
Chapitre XII : Ruptures du CDI à l’initiative du salarié ou d’un commun accord et droit commun de la rupture

Troisième partie
LE TRAVAIL
Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail
Chapitre XIV : Temps de travail
Chapitre XV : Jours fériés et congés
Chapitre XVI : Rémunération

Quatrième partie
RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Chapitre XVII : Droit syndical
Chapitre XVIII : Négociations collectives et conventions collectives
Chapitre XIX : Élections professionnelles. Comité social et économique
Chapitre XX : Délégués du personnel
Chapitre XXI : Comité d’entreprise
Chapitre XXII : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Droit d’expression des salariés
Chapitre XXIII : Comité social et économique. Conseil d’entreprise
Chapitre XXIV : Statut protecteur des représentants des travailleurs
Chapitre XXV : Conflits collectifs du travail et droit de grève

Caractéristiques

Editeur : Editions Eyrolles

Auteur(s) : Michel Miné

Edition : 29e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable), eBook

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3189

EAN13 (papier) : 9782212568950

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