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Le grand livre du droit du travail en pratique

29e édition

 

De Michel Miné

 

Eyrolles - 29e édition - juin 2018

    • eBook [PDF + ePub]

      26,99 €
    Formats disponibles →  Format PDF Format ePub
     
     

    Présentation

    • Incontournable, rendant accessible la complexité du nouveau droit du travail.
    • Actualisé, permettant de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.
    • Documenté, avec les principaux articles du Code du travail.

    Cet ouvrage entièrement à jour avec la réforme du Code du travail (les six "ordonnances Macron", leurs décrets d'application et la loi de ratification) permet de comprendre le nouveau droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses fortes évolutions, en donnant des points de repère fiables.

    En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite :

    • de l'emploi (rupture conventionnelle, individuelle et collective, du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main d'œuvre...) ;
    • du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, forfaits en jours, inaptitude médicale, droits de la personne - égalité de traitement, discrimination, harcèlements [sexuel, moral], procédures d'alerte -, liberté d'expression sur les réseaux sociaux, religieuse au travail...) ;
    • des relations professionnelles (représentativités syndicales, salariée et patronale ; négociations dans les entreprises ; nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT ; restructuration des branches professionnelles...).

    Sommaire

    Introduction – Présentation générale du droit du travail

    Première partie
    SOURCES ET INSTITUTIONS
    Chapitre I : Sources du droit
    Chapitre II : Juridictions
    Chapitre III : Conseil de prud’hommes
    Chapitre IV : Administration du travail et organismes compétents en matière de travail et d’emploi

    Deuxième partie
    L’EMPLOI
    Chapitre V : Droits et libertés de la personne du travailleur
    Chapitre VI : Pouvoir de l’employeur
    Chapitre VII : Formation du contrat de travail
    Chapitre VIII : Contrats de travail atypiques
    Chapitre IX : Modification et suspension du contrat de travail
    Chapitre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur
    Chapitre XI : Licenciement pour motif économique
    Chapitre XII : Ruptures du CDI à l’initiative du salarié ou d’un commun accord et droit commun de la rupture

    Troisième partie
    LE TRAVAIL
    Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail
    Chapitre XIV : Temps de travail
    Chapitre XV : Jours fériés et congés
    Chapitre XVI : Rémunération

    Quatrième partie
    RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    Chapitre XVII : Droit syndical
    Chapitre XVIII : Négociations collectives et conventions collectives
    Chapitre XIX : Élections professionnelles. Comité social et économique
    Chapitre XX : Délégués du personnel
    Chapitre XXI : Comité d’entreprise
    Chapitre XXII : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Droit d’expression des salariés
    Chapitre XXIII : Comité social et économique. Conseil d’entreprise
    Chapitre XXIV : Statut protecteur des représentants des travailleurs
    Chapitre XXV : Conflits collectifs du travail et droit de grève

    Supports disponibles

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