Les accidents du travail

Gestion - Tarification - Contentieux

de Sandrine Ferrand (auteur)

Maison d'édition : Gereso

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Résumé

Et si les accidents du travail coûtaient moins cher à l'entreprise ? L'employeur peut se sentir démuni lorsqu'il s'agit d'aborder les différentes étapes de la gestion administrative des accidents du travail.

Comment s'effectue la gestion des arrêts de travail ? Quels enjeux financiers se dissimulent derrière la notion de tarification des accidents du travail ? Quels sont les recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité Sociale ?

Autant de questions auxquelles l'auteur répond sans détour et avec pragmatisme, pour permettre à l'entreprise de faire face sereinement à ces situations et de réaliser de substantielles économies. Cet ouvrage intègre le décret de juillet 2009 entré en vigueur le 1er janvier 2010, qui réorganise les procédures d'instruction des ATMP, et le décret du 5 juillet 2010 qui revoit la tarification des ATMP à compter de 2012.

Sommaire

Gérer vos accidents du travail
- Rappel des notions juridiques de base
- La déclaration d'accident
- L'essentiel
Assurer le suivi d'un accident du travail
- La gestion des arrêts de travail
- L'incapacité permanente
- La constitution d'un dossier de contestation
- L'essentiel
Comprendre votre tarification
- L'organisation de la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la Sécurité sociale
- Présentation du système de tarification
- Le calcul du taux accident du travail
- La lecture des documents de tarification
- Le paiement de votre cotisation ATMP
- Le point sur la réforme en cours
- L'essentiel
Contester un accident du travail
- Le contentieux tarifaire
- Le contentieux technique, dit aussi "contentieux médical"
- Le contentieux général
- L'essentiel