L'épargne salariale

Dispositifs et mise en oeuvre

Gereso - Collection : L'essentiel pour agir - 2^e édition - octobre 2009

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Présentation

Dans une conjoncture où le pouvoir d'achat stagne et où il devient nécessaire d'anticiper sa retraite, l'épargne salariale est une solution idéale pour se constituer une réserve d'argent. Avant de l'envisager, il convient cependant de bien connaître les mécanismes et les produits proposés.

En associant financièrmeent kes salariés à la bonne marche de l'entreprise, l'épargne salariale représente un moteur de motivation, et permet d'enrichir le dialogue social.

Véritable tour d'horizon des dispositifs de l'épargne salariale, cet ouvrage offre à tous les acteurs de l'entreprise les informations nécessaires à la mise en oeuvre d'un système d'épargne salariale adapté.

Sommaire

Introduction
- L'origine des principaux dispositifs
- La situation actuelle, les principales nouveautés
Qu'est-ce que l'épargne salariale ?
- Les différents mécanismes
- L'épargne salariale en chiffres
- L'essentiel
- Chapitre 2 : Les points communs aux différents dispositifs
- Les bénéficiaires
- La négociation collective
- La coordination des différents systèmes
- La gestion des fonds de l'épargne salariale
- L'essentiel
La participation
- L'accord de participation
- Le seuil d'effectif de 50 salariés
- Les bénéficiaires de la participation
- La réserve spéciale de participation
- Le supplément de réserve spéciale de participation
- La gestion des fonds de la participation
- Fiscalité et cotisations sociales
- L'essentiel
L'intéressement
- L'accord d'intéressement
- Les bénéficiaires de l'intéressement
- Les formules de calcul et critères de répartition
- Versement et disponibilité des sommes
- Le supplément d'intéressement
- L'intéressement de projet
- La prime exceptionnelle
- Fiscalité et cotisations sociales
- Le crédit d'impôt pour l'entreprise
- L'essentiel
Le plan d'épargne entreprise (PEE)
- Caractéristiques des PEE
- Les mécanismes
- Le plan d'épargne interentreprises (PEI)
- La gestion des fonds affectés aux plans d'épargne
- Fiscalité et cotisations sociales
- L'essentiel
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
- Les caractéristiques
- Les mécanismes
- Gestion des sommes affectées au PERCO
- Fiscalité et cotisations sociales
- L'essentiel
Les autres dispositifs concourant à l'actionnariat des salariés
- Qu'est-ce que l'actionnariat salarié ?
- L'attribution d'actions gratuites
- Le versement des actions gratuites sur un PEE
- La souscription ou l'achat d'actions réservées aux salariés
- Les augmentations de capital réservées aux adhérents d'un PEE
- Les stock-options ou options d'achat d'actions
- Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
- Le compte épargne-temps
- L'essentiel
Les droits des salariés
- Le droit à une information individuelle
- Les cas de déblocage anticipés de l'épargne salariale
- Les cas de déblocage anticipé spécifiques du PERCO
- Les possibilités de transferts
- L'essentiel
Annexes
- Annexe 1 - Le circuit de l'épargne salariale
- Annexe 2 - Tableau de synthèse sur les différents dispositifs
- Annexe 3 - Rôle des directions départementales du travail
- Annexe 4 - Les principales mesures de la loi du 30 décembre 2006
- Annexe 5 - Les principales mesures de la loi du 3 décembre 2008