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Pratique du droit de la construction

Marchés publics et privés

 

De Patricia Grelier Wyckoff

 

Eyrolles - Collection : Blanche BTP - 8e édition - octobre 2017

    • eBook [ePub + PDF]

      28,99 €
    Formats disponibles →  Format ePub Format PDF
     
     

    Présentation

    Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés.

    Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016.

    La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017.

    En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes :

    • Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale ?
    • Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?
    • Comment lutter contre les offres anormalement basses ?
    • Quelle procédure de passation choisir ?
    • Quels sont les recours des entreprises évincées ?
    • Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ?
    • Comment gérer les incidents en cours d'exécution ?
    • Qu'est-ce qu'un marché au forfait ?
    • Comment gérer le compte prorata ?
    • Quel est le formalisme de la réception des travaux ?
    • Quels sont les délais de paiement des entreprises ?

    Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.

    Publics

    Professionnels et futurs professionnels de la construction - Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs - Etudiants

    Sommaire

    • Intervenants à l'acte de construire
      • Le maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué
      • La maîtrise d'oeuvre
      • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
      • Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)
    • Le cadre juridique de l'acte de construire
      • Les contrats du secteur privé
      • Les contrats du secteur public
      • L'effet attractif des travaux publics
    • Les marchés de travaux
      • La passation des marchés de travaux
      • Les garanties
      • L'exécution du marché
      • La réception des travaux
      • Le paiement des marchés
      • Les contrôles et les recours dans les marchés publics

    Supports disponibles

    • eBook [ePub + PDF]

      Epub ePub (Pratique du droit de la construction)
      Pdf PDF (Pratique du droit de la construction), format 170 x 240, 591 pages
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