Résumé

Mettre en place ou renouveler vos instances professionnelles, organiser vos prochaines élections... des missions souvent complexes pour les directions et les services ressources humaines.

De plus, cette obligation procure souvent stress légitime et sentiment d’éternel recommencement de par son caractère ponctuel.

Et les enjeux de la loi du 20 août 2008, de la loi Rebsamen et de la loi Travail imposent des contraintes de plus en plus nombreuses, notamment la notion d’audience électorale.

Cet ouvrage, rédigé de manière simple et accessible, permettra à tous ceux qui portent la responsabilité d’organiser ces élections de pouvoir y faire face le plus sereinement possible. Pour vous aider dans cette mission délicate, l’auteur répond à toutes les questions sur la préparation des élections, les étapes à suivre, la publication des résultats et les procès-verbaux correspondants.

Retrouvez dans cet ouvrage tous les outils nécessaires à la bonne organisation de vos élections professionnelles !

Sommaire

Préparer les élections
Les préalables

Les premières étapes
La mise en place d’un planning
Le calcul de l’effectif
L’information des salariés
Le protocole d’accord préélectoral
L’invitation des organisations syndicales représentatives
Les collèges électoraux
L’établissement des listes électorales
Conditions d’électorat et d’éligibilité
Le vote par correspondance
Le vote électronique
L’établissement des listes de candidats

Pendant l’élection
Le matériel de vote Les isoloirs Les bulletins et enveloppes Les urnes
Le bureau de vote
Le premier tour La propagande électorale Les opérations de vote
Le dépouillement du scrutin Le décompte des bulletins Le décompte de l’audience électorale des syndicats L’attribution des sièges
Le second tour

Après l’élection
La proclamation des résultats
Les procès-verbaux
La désignation du CHSCT

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Henri Grego

Collection : Les guides pratiques

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable), eBook

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3189, 3000

EAN13 (papier) : 9782359534245

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