Guide d'indemnisation des accidents de la route

Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ?

de Yann Mottura (auteur)

Maison d'édition : Gereso

Collection : Les guides pratiques

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Résumé

Le parc automobile français n’a cessé de progresser ces dernières décennies. Une telle augmentation s’est immanquablement accompagnée d’une multiplication des accidents de la circulation.

Dans de nombreux cas, l’accident de la route n’a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n’empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l’accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps.

C’est en partie pour cette raison que le législateur a organisé un système spécifique d’indemnisation qu’il convient d’expliquer, car la réglementation en la matière peut paraître complexe.

Intégrant des modèles de documents et de nombreux conseils, cet ouvrage envisage une approche pratique des difficultés propres à l’indemnisation des victimes d’accident de la route.

Son objectif est aussi d’accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques pour leur permettre d’avancer efficacement dans le traitement de leurs dossiers.

Sommaire

Les règles d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation
Les éléments déclencheurs du droit à indemnisation
La victime et ses proches
Les préjudices indemnisables
Les limites à l’indemnisation des victimes

Les démarches à accomplir en vue d’obtenir réparation
Constatations et inventaires
Le rôle des assurances, du fonds de garantie et des organismes sociaux
L’assistance d’un professionnel
Chapitre 8 - L’indemnisation négociée

Les recours judiciaires
Les éventuels recours préalables à l’accord
Les recours en cas d’absence d’accord amiable