Le concept IziBook

IziBook® est une plateforme de téléchargement de livres numériques sous format pdf.

En savoir plus...

Abonnez-vous au flux RSS des nouveautés Flux RSS

  • Ajouter à NetVibes
  • Ajouter à Yahoo
  • Ajouter à Windows Live

Guide d'indemnisation des accidents de la route

Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ?

 

De Yann Mottura

 

Gereso - Collection : Les guides pratiques - mars 2017

    • eBook [PDF]

      15,99 €
    Formats disponibles →  Format PDF
     
     

    Présentation

    Le parc automobile français n’a cessé de progresser ces dernières décennies. Une telle augmentation s’est immanquablement accompagnée d’une multiplication des accidents de la circulation.

    Dans de nombreux cas, l’accident de la route n’a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n’empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l’accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps.

    C’est en partie pour cette raison que le législateur a organisé un système spécifique d’indemnisation qu’il convient d’expliquer, car la réglementation en la matière peut paraître complexe.

    Intégrant des modèles de documents et de nombreux conseils, cet ouvrage envisage une approche pratique des difficultés propres à l’indemnisation des victimes d’accident de la route.

    Son objectif est aussi d’accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques pour leur permettre d’avancer efficacement dans le traitement de leurs dossiers.

    Sommaire

    Les règles d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation
    Les éléments déclencheurs du droit à indemnisation
    La victime et ses proches
    Les préjudices indemnisables
    Les limites à l’indemnisation des victimes

    Les démarches à accomplir en vue d’obtenir réparation
    Constatations et inventaires
    Le rôle des assurances, du fonds de garantie et des organismes sociaux
    L’assistance d’un professionnel
    Chapitre 8 - L’indemnisation négociée

    Les recours judiciaires
    Les éventuels recours préalables à l’accord
    Les recours en cas d’absence d’accord amiable

    Supports disponibles

    • eBook [PDF]

      Pdf PDF (Guide d'indemnisation des accidents de la route), 154 pages
      A télécharger après achat
    • Caractéristiques

    Référencer ce produit sur votre site

    → Copier en mémoire :