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Délégués du personnel : les bonnes pratiques

Guide à l'usage des représentants du personnel

 

De Olivier Sévéon

 

Gereso - Collection : Les guides pratiques - février 2017

    • eBook [PDF]

      18,99 €
    Formats disponibles →  Format PDF
     
     

    Présentation

    Créés il y a plus de 80 ans, les délégués du personnel (DP) sont la plus ancienne instance représentative du personnel. Pourtant l’étendue de leurs attributions est trop souvent méconnue. Acteurs de proximité, ils sont de plus en plus sollicités par les salariés, dans un contexte où des objectifs financiers grandissants pèsent sur leur situation de travail.

    Ce guide pratique analyse l’ensemble des missions des DP et leur rôle essentiel dans la coordination avec le CE et le CHSCT. Rédigé simplement et accessible à tous, il donne des repères qui permettront aux élus de sélectionner les savoirs à acquérir et de se focaliser sur ceux qui répondent le mieux aux enjeux de leur établissement.

    En outre, les nouvelles dispositions introduites par la loi Rebsamen d’août 2015 et la loi Travail d’août 2016 remettent en cause des principes légaux jusqu’alors bien établis, et multiplient les configurations dans lesquelles les DP exercent leur mandat. Ces évolutions sont l’occasion de revisiter les pratiques et d’en proposer de nouvelles.

    Sommaire

    Le mandat des dp : clés de compréhension
    Les repères historiques
    Mandat d’ordre public et délit d’entrave
    Dimensions individuelle et collective du mandat de DP
    Le lien de proximité entre DP et salariés
    Coopération entre instances : la fonction des DP
    DP et syndicats

    Les missions des dp
    Introduction : présentation de synthèse
    Réclamations du personnel et réunion mensuelle
    Contrôle du respect du droit et inspection du travail
    Le droit d’alerte des DP
    Santé au travail : les missions des DP
    DP et risques psychosociaux (RPS)
    Inaptitude et autres informations-consultations

    Le rôle d’assistance et de conseil des salariés
    Licenciements et sanctions : la fonction des DP
    Licenciements individuels : les spécificités d’intervention
    Sanctions : les spécificités d’intervention
    DP et rupture conventionnelle
    Les autres missions « de fait » des DP

    Élection, fonctionnement et moyens des DP
    Élection des DP : points de vigilance
    Nombre de DP et crédit d’heures
    Autres moyens à disposition des DP
    Les instances regroupées (loi Rebsamen)
    Les réunions et leur appropriation

    Outils, repères et pratiques de terrain
    Code du travail et droit du travail
    « Tournées » des DP, entretiens, questionnaires
    Méthodes et outils de résolution de problèmes
    Objectifs, priorités et gestion du temps
    Le travail collectif : pourquoi et comment ?
    La communication des DP

    Suppléance du ce ou du chsct confiée aux DP
    Règles et modalités de la suppléance
    Licenciements : la complémentarité du CE et du CHSCT
    Prérogatives des DP en suppléance du CE
    Le mandat du CHSCT : pièges et opportunités
    Veille de terrain et prérogatives du CHSCT

    Supports disponibles

    • eBook [PDF]

      Pdf PDF (Délégués du personnel : les bonnes pratiques), format 155 x 220, 278 pages
      A télécharger après achat
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