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Le droit des contrats : mode d'emploi

60 questions sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat

 

De Yann Mottura

 

Gereso - Collection : Les guides pratiques - 2e édition - février 2017

    • eBook [PDF]

      15,99 €
    Formats disponibles →  Format PDF
     
     

    Présentation

    Acheter une maison, recourir aux services d’un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances… des opérations souvent effectuées sans l’aide d’un professionnel du droit. Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments !

    Aussi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd’hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l’occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement.

    Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d’un avocat ou d’un notaire, il a pour objectif d’apporter les clés pour déchiffrer des termes juridiques qui nous dépassent, mais aussi de développer notre aptitude à avoir le bon réflexe au bon moment.

    Véritable mode d’emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage, à jour de la réforme du droit des contrats (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 applicable au 1er octobre 2016), vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d’une relation contractuelle.

    Sommaire

    L’ÉLABORATION DU CONTRAT
    Le cadre de la phase de négociation
    Puis-je obliger une personne à participer à des négociations ?
    Je me suis sérieusement investi dans des négociations qui n’ont pas abouti. Ai-je un recours contre celui qui m’a fait perdre mon temps ?

    Réfléchir sur l’offre et la réponse que l’on peut y apporter
    Mon offre m’engage-t-elle forcément envers le destinataire ?
    Dois-je accompagner mon offre d’un délai ? Que risque-t-on si l’on révoque son offre ?
    Le contrat est-il forcément conclu si j’ai accepté une offre ?
    Le silence vaut-il acceptation ?

    Être attentif au contenu du contrat
    Que faut-il particulièrement surveiller lorsqu’on s’engage à plusieurs envers une même personne ?
    Puis-je choisir le lieu où se déroulera mon procès ou peut-on me l’imposer ?
    Les tribunaux étatiques sont-ils les seuls habilités à trancher les litiges ?
    Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
    La durée du contrat. Est-ce si important ?
    Quelles garanties puis-je demander à l’autre partie pour être rassuré ?
    Il y a des éléments contradictoires dans le contrat. Qu’est-ce qui prime ?
    Devons-nous donner un nom au contrat ?
    Peut-on imposer des obligations non prévues dans le contrat ?
    Quelles sont les obligations de chacun lorsque le contrat est imprécis ?
    Que peut-on prévoir ?

    Conclure le contrat
    Peut-on m’obliger à conclure un contrat ?
    Peut-on m’empêcher de conclure un contrat ?
    Dois-je nécessairement signer un document écrit ?
    L’intervention d’un notaire est-elle toujours obligatoire ?
    Suis-je obligé de signer personnellement le contrat pour lequel je souhaite m’engager ?
    Peut-on me reprocher d’avoir conclu le contrat avec une mauvaise personne ?

    L’APPLICATION DU CONTRAT
    Exiger l’application du contrat
    Existe-t-il des conditions pour forcer l’autre partie à exécuter le contrat ?
    Comment puis-je forcer l’autre partie à remplir ses obligations ?
    Comment éviter que l’autre partie organise son insolvabilité ?
    Une personne étrangère à la relation contractuelle peut-elle en exiger l’exécution ?

    Refuser l’application du contrat
    Le contrat est conclu. Puis-je changer d’avis ?
    Mes obligations peuvent-elles s’éteindre par l’écoulement du temps ?
    L’autre partie ne s’exécute pas. Pourquoi devrais-je m’exécuter ?
    Ma défaillance peut-elle être excusée si j’apporte la preuve d’une justification légitime ?
    Puis-je refuser d’exécuter un contrat qui n’est pas valablement conclu et que je pourrais annuler ?

    Modifier le contrat
    Ma situation actuelle est difficile et l’autre partie ne veut rien entendre. Peut-on m’accorder des délais ?
    Les circonstances dans lesquelles le contrat a été signé ont changé. Puis-je forcer l’autre partie à le modifier ?
    Certaines règles prévues dans le contrat me paraissent injustes. Le juge aurait-il son mot à dire ?
    Nous sommes d’accord pour modifier les conditions du contrat. Faut-il accomplir des démarches particulières ?

    Obtenir des dommages-intérêts ou…éviter d’avoir à les payer !
    Le contrat n’a pas été respecté. Cette raison est-elle suffisante pour obtenir des dommages-intérêts ?
    Quelle démarche dois-je accomplir avant de demander une indemnité ?
    Le juge peut-il condamner l’autre partie à me donner une provision ?
    Le montant des dommages-intérêts peut-il être plus élevé que celui correspondant à mon préjudice ?
    Puis-je prévoir à l’avance le montant de mon indemnité ?
    Peut-on être dispensé de payer des dommages-intérêts ?

    LA CESSATION DU CONTRAT
    La rupture négociée
    Comment devons-nous procéder pour mettre fin au contrat d’un commun accord ?

    L’annulation du contrat
    Lorsque j’ai signé le contrat, je me suis trompé. Est-ce un motif pour annuler le contrat ?
    Peut-on annuler un contrat conclu sous la pression ?
    L’autre partie m’a menti. Le contrat peut-il être annulé ?
    Peut-on conclure un contrat portant sur une chose qui n’existe pas ?
    J’ai payé une chose ou une prestation beaucoup trop chère. N’ai-je pas un recours ?
    J’ai signé le contrat à un moment où je n’allais pas bien. Suis-je forcément engagé ?
    Mon contrat n’est pas valable. Comment y mettre fin ?
    Le juge peut-il refuser d’annuler le contrat alors que cela serait pourtant justifié ?
    Lorsqu’il y a un motif d’annulation, le contrat disparaîtra-t-il entièrement ?
    Quelles sont les conséquences de l’annulation d’un contrat ?

    La résolution du contrat
    Résiliation ou résolution : est-ce la même chose ?
    Suffit-il d’envoyer un courrier à l’autre personne pour que le contrat soit rompu ?
    Quelles raisons dois-je invoquer pour que le contrat soit résolu ?
    Quelles sont les conséquences de la résolution d’un contrat ?

    Le terme et la caducité du contrat
    Le contrat est bientôt terminé. Que se passe-t-il ?
    L’autre partie vient de mourir. Le contrat est-il maintenu ?

    Supports disponibles

    • eBook [PDF]

      Pdf PDF (Le droit des contrats : mode d'emploi), format 155 x 220, 184 pages
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