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Quand le digital défie l'Etat de droit

 

De Olivier Iteanu

 

Eyrolles - octobre 2016

    • eBook [PDF + ePub]

      8,99 €
    Formats disponibles →  Format PDF Format ePub
     
     

    Présentation

    Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les Etats européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu'à faire appliquer la loi.

    Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'Etat dans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des libertariens de la côte ouest des Etats-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier Iteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?

    Sommaire

    • Liberté d'expression et freedom of speech
    • Vie privée et privacy
    • Droit d'auteur et copyright
    • Loi et gouvernance
    • L'Europe, la grande absente, donc la grande victime

    Supports disponibles

    • eBook [PDF + ePub]

      Pdf PDF (Quand le digital défie l'Etat de droit), format 150 x 210, 190 pages
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