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Le droit des données personnelles

N'attendez pas que la CNIL ou les pirates vous tombent dessus !

 

De Fabrice Mattatia

 

Eyrolles - Collection : Solutions d'entreprise - 2e édition - avril 2016

    • eBook [PDF + ePub]

      24,99 €
    Formats disponibles →  Format PDF Format ePub
     
     

    Présentation

    Protéger les données personnelles de ses employés et de ses clients (pour une entreprise) ou de ses usagers (pour une administration) permet de bénéficier d'une réduction de son exposition au risque de piratage et au risque juridique, ainsi que d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.

    La seconde édition de cet ouvrage, augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des lois applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles formalités administratives accomplir ? Quels sont les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ? Quelles évolutions du cadre européen sont prévues dans les années à venir ?

    À qui s'adresse ce livre ?

    • À toute organisation qui gère un site sur le Web ou une application mobile et qui récolte, entre autres, des données client
    • Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui livrent des sites et des applications et qui doivent expliquer aux commanditaires leurs responsabilités en tant que responsables du traitement
    • Aux responsables du traitement des données personnelles, DSI, CIL, RSSI
    • Aux dirigeants d'organisation, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif
    • Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence sur ce sujet

    Sommaire

    • La protection des données personnelles : principes et droit français applicables
      • Les grands principes
      • La loi Informatique et Libertés
      • La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      • Vie privée, e-réputation et identité numérique
      • Autres textes de référence
    • En pratique : les jurisprudences Informatique et Libertés
      • Non-respect des obligations : que risquez-vous devant un tribunal ?
      • Non-respect des interdictions : que risquez-vous devant un tribunal ?
      • Les jurisprudences de la CNIL
    • Perspectives
      • Vers un nouveau cadre juridique

    Supports disponibles

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      Pdf PDF (Le droit des données personnelles), format 170 x 230, 243 pages
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