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Les droits d'auteur

 

De Évelyne Moreau

 

Presses des Mines - Transvalor - Collection : Vademecum - septembre 2015

    • eBook [PDF]

      12,99 €
    Formats disponibles →  Format PDF
     
     

    Présentation

    Les technologies de l'information et de la communication, et en particulier Internet, donnent souvent l'illusion à l'utilisateur qu'il peut disposer librement de tout ce qu'il y trouve (textes, images, vidéos, logiciels, etc.). Les nouvelles pratiques induites par leur utilisation posent de nouveaux défis en matière de protection (contre le piratage et la contrefaçon, notamment) qui ont récemment conduit à un renforcement de la législation en matière de protection de la propriété intellectuelle (loi Dadvsi en 2006 et Hadopi II en 2009).

    Les droits d'auteur sont souvent transgressés ; la plupart du temps par méconnaissance et manque d'information de la part de l'utilisateur.

    Le présent ouvrage est conçu comme un guide destiné à tous ceux qui sont confrontés au quotidien à ces problématiques. Grâce à de nombreux exemples de jurisprudence, il permet à l'utilisateur d'appliquer facilement les principes du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, et lui rappelle que l'environnement numérique n'est qu'un moyen élargi de communication.

    Sommaire

    • Cadre légal : la législation française
    • Adaptation progressive du droit
    • Les détenteurs du droit d'auteur
    • Le droit moral
    • Le droit patrimonial
    • La durée du droit patrimonial
    • Le droit de suite
    • Les droits voisins
    • Protection juridique
    • Les organismes de gestion des droits d'auteur

    Supports disponibles

    • eBook [PDF]

      Pdf PDF (Les droits d'auteur), format 150 x 210, 174 pages
      A télécharger après achat
    • Caractéristiques

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