Résumé

Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).

Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et qu'aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).

A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire.

Sommaire

  • Passation des marchés : ce qu'il faut savoir
  • Risques et litiges liés à l'exécution des travaux (principes)
  • La réception des travaux et son contentieux
  • La garantie de parfait achèvement (GPA)

Caractéristiques

Editeur : CSTB

Auteur(s) : François-Xavier Ajaccio

Publication : 6 septembre 2013

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [PDF], eBook

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3069

EAN13 Text (eye-readable) [PDF] : 9791020600363

EAN13 (papier) : 9782868915658

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