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Départs négociés et ruptures conventionnelles - François Taquet - Gereso

Départs négociés et ruptures conventionnelles

de François Taquet (auteur)
Maison d'édition : Gereso
Collection : L'essentiel pour agir

Résumé

Depuis 2008, les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. À titre indicatif, plus de 500 000 ruptures conventionnelles auraient été formalisées.

Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et agents de maîtrise et, plus encore, des cadres.

Mais, mal utilisés, ces modes de rupture peuvent présenter certains risques.

Pourquoi privilégier la négociation et quel en est l'intérêt ? Comment conclure une transaction ou une rupture amiable ? Quelles sont les conséquences vis-à-vis des administrations fiscales et sociales ?

Concret, rédigé dans un style simple et accessible à tous, cet ouvrage permettra aux dirigeants comme aux salariés, de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser la rupture à l'amiable du contrat de travail.

Sommaire

  • La rupture amiable
    • Champ d'application
    • Les conditions de validité
    • Contenu et effets
    • Régime fiscal et social des indemnités de rupture
  • La rupture conventionnelle
    • Fondements
    • Conditions de mise en oeuvre
  • La transaction
    • Définition
    • L'intérêt de formaliser une transaction
    • Les conditions de forme
    • Les conditions de fond
    • Comment évaluer le coût d'une transaction
    • Les effets de la transaction
    • Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : François Taquet

Collection : L'essentiel pour agir

Edition : 3e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3802

EAN13 (papier) : 9782359531060

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