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Le contentieux des dommages de construction

Analyse et stratégie

 

De Jean-Louis Sablon

 

Eyrolles - Collection : Blanche BTP - février 2012

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    Présentation

    Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.

    Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).

    Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.

    Sommaire

    • L'analyse du dossier
      • Le dossier et le droit
      • L'ouvrage
      • Le dommage
      • Les événements
      • Les délais
      • Le contrat
    • L'exercice du recours
      • Le choix des armes
      • La cible
      • L'objectif
      • L'avant-procès
      • La compétence
      • L'instance
      • Du bon usage de l'expertise

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