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Le mémento des marchés privés de travaux

Intervenants, passation et travaux

 

De Patricia Grelier Wyckoff

 

Eyrolles - Collection : Mémento - BTP - 3e édition - août 2011

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    Présentation

    A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :

    • Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
    • Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?
    • Quelle est la fonction du mandataire commun ?
    • En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
    • Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
    • Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
    • Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
    • Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
    • Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
    • Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?

    Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

    Sommaire

    • Les maîtres d'ouvrage
    • La maîtrise d'oeuvre
    • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
    • La dévolution des marchés : les entrepreneurs
    • Les contrats du secteur privé
    • L'effet attractif de la notion de travaux publics
    • La passation des marchés
    • Les garanties dans un marché de travaux
    • L'exécution du marché
    • La réception des travaux
    • Le prix du marché et son règlement
    • Les recours portant sur la passation des marchés privés de la commande publique

    Supports disponibles

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