Résumé

Plus de 50 % des entreprises contrôlées font l'objet d'un redressement URSSAF ?!

Pour se prémunir d'un contentieux, il est nécessaire d'anticiper les différentes facettes du contrôle, appréhender les enjeux fiscaux, définir les facteurs de risques et valider ses pratiques au regard, notamment, des dernières évolutions législatives en matière de prélèvements sociaux.

Rédigé par un expert de la paie, ce guide pratique, auquel sont associés tous les outils opérationnels, permettra à chaque cotisant d'anticiper et gérer sereinement son prochain contrôle URSSAF.

13 étapes pour éviter tout redressement !

Sommaire

  • 13 étapes :
    • appréhender les enjeux du contrôle
    • évaluer la probabilité du contrôle
    • définir les facteurs de risques
    • déterminer les ressources et l'organisation nécessaires
    • valider les pratiques en matière d'avantages en nature et de frais professionnels
    • vérifier les compléments de rémunération
    • valider le calcul de la réduction générale de cotisation
    • contrôler les dossiers de rupture des contrats de travail
    • vérifier les cas particuliers
    • contrôler les sommes versées par le CE
    • vérifier les bases de cotisations
    • rédiger le diagnostic
    • formuler les préconisations
  • 3 phases :
    • préparer
    • piloter
    • faire le bilan

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Antoine Fonteneau

Collection : PRAKIT

Edition : 2e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable), eBook [PDF], eBook

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3177

EAN13 (papier) : 9782359530391

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