Résumé
Les élections des représentants du personnel au CSE constituent un moment fort de la vie des entreprises. Et chaque année, un grand nombre d’entre elles sont concernées par le renouvellement des élus au CSE !
Vous devez préparer et organiser les élections professionnelles au sein de votre entreprise, peut-être pour la première fois ?
Vous souhaitez sécuriser votre processus électoral, mais connaissez-vous les procédures applicables à ces élections ?
Rédigé sous forme de questions-réponses, cet ouvrage vous permettra de connaître la réglementation des élections professionnelles et les opérations incontournables : calcul de l’effectif, détermination du quotient électoral, établissement des listes…
L’auteur vous explique comment procéder, depuis la convocation des syndicats jusqu’à la proclamation des résultats.
Rédigé de façon claire et précise, ce guide actualisé et 100 % opérationnel présente toutes les informations nécessaires pour respecter la législation et organiser sereinement des élections irréprochables.
Sommaire
PRÉPARER LES ÉLECTIONS
Les préalables
LES PREMIÈRES ÉTAPES
La mise en place d’un planning
Le calcul de l’effectif
L’information des salariés
Le protocole d’accord préélectoral
L’invitation des organisations syndicales représentatives
Les collèges électoraux
L’établissement des listes électorales
Conditions d’électorat et d’éligibilité
Le vote par correspondance
Le vote électronique
L’établissement des listes de candidats
PENDANT L’ÉLECTION
Le matériel de vote
Le bureau de vote
Le premier tour
Le dépouillement du scrutin
Le second tour
APRÈS L’ÉLECTION
La proclamation des résultats
Les procès-verbaux
Caractéristiques
Editeur : Gereso
Publication : 26 mai 2022
Edition : 3e édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 620 ko (ePub), 3 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3178
EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9791039708845
EAN13 (papier) : 9782378905309
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