Résumé

« La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l’urbanisme).

Matière vivante par excellence, le droit de l’urbanisme s’est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux…), en passant par l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de l’urbanisme s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L’aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit aujourd’hui s’adapter à la dématérialisation des procédures et à l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui a récemment donné lieu à de nombreux débats. À l’appui d’illustrations concrètes et d’une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions.

Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d’une jurisprudence récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1er janvier 2024.

Publics

Cet ouvrage s’adresse à toutes celles et tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d’urbanisme ou contester une décision leur paraissant irrégulière.

Il intéresse également les étudiants en droit, en collectivités territoriales ou en aménagement du territoire, les élus locaux et les agents territoriaux, mais aussi les aménageurs soucieux d’accompagner au mieux les collectivités territoriales et leurs établissements dans leurs projets.

Sommaire

Urbanisme réglementaire : règles imposées aux communes et intercommunalités (lois, RNU, SRADDET, opérations d’intérêt national), règles choisies par elles (SCoT, PLUi, carte communale).

Urbanisme individuel : permis de construire, autres décisions individuelles et contentieux.

Urbanisme opérationnel : acquisition foncière, opérations d’aménagement.

Caractéristiques

Editeur : Eyrolles

Auteur(s) : Patrick Gérard, Christophe Robert

Publication : 21 mars 2024

Edition : 8e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 6 Mo (ePub), 22 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4103

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9782212348668

EAN13 (papier) : 9782416014864

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